Lorsque nous validons vos dossiers, vous recevrez les listes d'ingrédients au format INCI.
Les dossiers sont alors validés sous réserve de présentation des étiquettes conformes.
Il vous faudra alors nous transmettre vos emballages définitifs pour vérification de la conformité.
Une fois que vos étiquettes sont conformes, nous pourrons effectuer la notification des dossiers au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) et finaliser les dossiers.
Modèles d'étiquette
En ce qui concerne les modèles d'étiquettes, voici les instructions que vous devrez respecter afin que vos fichiers puissent être notifiés au CPNP.
- Format de fichier : PDF ou JPG
- Fichiers individuels pour chaque produit (pas de planches d'étiquettes)
- Taille des fichiers : elle ne doit pas excéder 2Mo par produit (si vous avez plusieurs étiquettes pour un même produit, la somme de la taille des fichiers ne doit pas dépasser 2Mo)
Mentions sur les étiquettes
- Le nom et l'adresse de la personne responsable. Il s'agit d'une personne physique (entreprise individuelle) ou d'une personne morale (société), du nom de votre entreprise tel qu’il apparaît au registre du commerce et des sociétés.
- La liste des ingrédients, qui doit être précédée de « Ingrédients : ».
- Le logo de la PAO (Période Après Ouverture).
- Le poids (ou volume), pour lequel la taille des caractères doit faire au minimum 3mm de hauteur.
- Le nom commercial du produit.
- Le N° de lot (il suffit qu’il soit quelque part, inutile de le faire précéder de « lot N°: »). Il n’est pas nécessaire qu’il soit indiqué sur le modèle de base pour le dossier et la notification puisqu’il va varier à chaque fabrication.
- La fonction du produit (savon, baume à lèvres, déodorant ....).
- L'info-tri (ou Triman). Toute fabrication d'emballage ou étiquette le mentionner. Le triman est indissociable du cartouche. Voir avec les eco-organismes qui sont là pour vous accompagner.
Remarque : notre vérification ne s’intéresse qu’aux aspects strictement réglementaires ci-dessus.
Toutes les allégations, revendications, logos, propriétés des ingrédients ou des produits finis sont sous votre entière responsabilité.
Quelques conseils
Savon naturel / 100% naturel : c'est faux. Le savon est issu d'une réaction chimique, il ne peut donc être ni naturel ni végétal. Nous vous recommandons de supprimer cette mention afin de ne pas vous mettre en infraction.
Produit bio : vous devrez être en mesure de le prouver.
Savon (Sodium Olivate, Sodium Cocoate, ....) issu de l'agriculture biologique : c'est faux. Le savon est issu d'une réaction chimique entre un ingrédient bio (les huiles) et un ingrédient synthétique (la soude). Si vous souhaitez maintenir cette revendication, il faut utiliser une formule du type "transformé à partir d'un ingrédient biologique".
Précautions d'emploi / Restrictions d'utilisation : ces mentions ne ne sont pas nécessaires sauf si leur présence a été demandée par l'évaluateur de la sécurité.
Non testé sur les animaux : cette allégation n'est pas autorisée car il s'agit d'une obligation règlementaire et il n'est pas autorisé de faire la publicité d'une obligation règlementaire.
Artisanal : il faut posséder le titre d'artisan obtenu auprès des Chambres de Métiers et de l'Artisanat pour revendiquer cela. (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Artisan) et (https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ910214013.html). Il vous appartient de vérifier si vous correspondez aux critères vous permettant son utilisation.