"Personne Responsable"

Dernière modification le 14 novembre 2021

La réglementation cosmétique européenne définit la "Personne Responsable" de la mise sur le marché d'un produit cosmétique

La personne en question peut être une personne physique ou une personne morale.
Dans le cas d'une entreprise unipersonnelle, le chef d'entreprise (personne physique) est la "Personne Responsable".
Dans le cas d'une société, c'est la société (personne morale) qui est la "Personne Responsable".

  • Cas (le plus simple) : votre entreprise fabrique des produits cosmétiques et les met sur le marché

Si vous êtes dans ce cas, vous n'aurez pas beaucoup de questions à vous poser. Votre entreprise est la "Personne Responsable".
Lorsque vous aurez effectué un paiement de 50% sur un devis existant, la première chose que nous vous demanderons est d'entrer une personne responsable. Il vous suffira alors de cliquer "Oui" en réponse à la question "Votre entreprise est-elle la Personne Responsable?"

  • Cas particulier de l'entreprise unipersonnelle

Une entreprise individuelle porte le même nom que la personne physique qui l'a créée.
Nos clients auto-entrepreneurs (installés en entreprise indiviuduelle) sont souvent surpris par le nom de leur entreprise. En effet, dans le cas d'une entreprise unipersonnelle, il s'agit du nom du dirigeant (personne physique), et non du "Nom commercial" (qui est souvent le nom de la marque).