Voici en quelques mots les obligations réglementaires liées à la fabrication et à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Elles consistent à :
- Déclarer l’établissement à la DGCCRF.
- Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits (DIP).
Ce DIP comprend notamment un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine, établi par un toxicologue, un médecin, ou un pharmacien. - Déclarer les produits sur le portail européen CPNP (appelé notification des produits).
- Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
- Avoir un étiquetage conforme à la réglementation.
Nous proposons une prestation de base qui comprend :
- La validation des ingrédients
- La validation de la recette, des calculs, des formats, de l’exposition
- Le calcul des formules qualitatives et quantitatives
- La rédaction de la trame de la partie A du rapport de sécurité
- L’évaluation du risque pour la santé humaine (partie B du rapport de sécurité)
Nous offrons :
- La validation de l’étiquetage
- La création du compte et la notification des formules sur le CPNP
Les tarifs de la prestation de base varient en fonction de la catégorie de produit et de la complexité du dossier.
Voici des tarifs à titre d'exemple:
185 € HT pour un reconditionnement simple de matière première naturelle à l’usage cosmétique avéré,
215 € HT pour un cosmétique simple d'origine naturelle ou un savon sans HE ni parfum,
240 € HT pour un cosmétique simple d'origine naturelle ou un savon avec HE ou parfum naturel,
275 € HT pour un cosmétique simple d'origine naturelle ou un savon solide avec parfum synthétique,
Afin d'établir le devis, nous vous demanderons de nous faire parvenir la composition des produits (dans le format de votre choix).
Les cas de figure suivants sont considérés comme complexes, pour lesquels des suppléments s'ajouteront aux prix indiqués ci-dessus :
- Dentifrices, boules de bains, masques à l'argile, produits à risque microbiologique
- Présence de macérâts ou extraits de plantes aromatiques
- Présence d'ingrédients synthétiques, de micas, de conservateurs
- Mélange de plusieurs parfums ou de plus de 3 huiles essentielles
- Présence de plus de 3 articles de conditionnement par produit
- Présence de plusieurs fournisseurs par ingrédient
- Produit à usage professionnel
- Produit à fonctions multiples
A l'inverse, si vos dossiers sont très simples, ou si vous avez de nombreux produits dans la même catégorie dont les formules sont proches, vous pourrez obtenir des tarifs ajustés.
A l’issue de la prestation de base, en option, nous pouvons vous proposer de constituer vos DIP pour 60 € HT par formule.
Dans le DIP qui vous sera remis, il vous restera à y ajouter :
- une attestation d’absence de tests sur les animaux (nous vous fournirons un modèle)
- une fiche technique du produit fini (nous vous fournirons un modèle pour les savons)
- la recette et des instructions de fabrication