Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales obligations réglementaires relatives à la fabrication et à la mise sur le marché des produits cosmétiques :
- Déclaration d’établissement auprès de la DGCCRF (pour les fabricants).
- Constitution et mise à jour du Dossier d’Information Produit (DIP) incluant notamment le rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine.
- Notification des produits sur le portail européen CPNP.
- Fabrication conforme aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
- Étiquetage conforme à la réglementation en vigueur.
Notre prestation de base comprend :
- La rédaction de la trame de la Partie A du rapport de sécurité.
- L’évaluation du risque pour la santé humaine (Partie B du rapport de sécurité).
Nous offfrons :
- La validation de l’étiquetage.
- La création du compte et la notification des formules sur le CPNP.
Tarifs indicatifs (HT) :
- 185 € : reconditionnement simple d’une matière première naturelle à usage cosmétique avéré.
- 215 € : cosmétique simple d’origine naturelle ou savon sans huile essentielle ni parfum.
- 240 € : cosmétique simple d’origine naturelle ou savon avec huile essentielle ou parfum naturel.
- 275 € : cosmétique simple d’origine naturelle ou savon avec parfum synthétique.
- 275 € : parfum de type eau + alcool + composition parfumante.
- 390 € : produit à risque microbiologique conservé avec huile essentielle ou parfum naturel.
En option, nous pouvons ensuite constituer vos DIP pour 60 € HT par dossier.
Produits considérés comme « complexes » :
Pour ces cas, merci de nous adresser la composition afin d’obtenir un devis sur mesure.
Sont notamment concernés :
- Dentifrices, boules de bain, masques à l’argile.
- Présence de macérats ou d’extraits de plantes aromatiques complexes.
- Mélange de plusieurs parfums ou plus de 3 huiles essentielles.
- Produits à usage professionnel.
A l'inverse, si vos dossiers sont très simples, ou si vous avez de nombreux produits dans la même catégorie dont les formules sont proches, vous pourrez obtenir des tarifs ajustés.
Pour aller plus loin :
Pour obtenir un devis, il vous suffit de créer un compte et d’effectuer votre demande en ligne.
La majorité des réponses à vos questions se trouve dans notre FAQ.
Délais :
- 3 semaines à compter de la soumission pour l’évaluation des dossiers complets pour le retour sur évaluation avec transmission de la liste des ingrédients.
- 1 semaine supplémentaire pour finaliser les dossiers après réception des étiquettes conformes.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.