Publié le 19 mai 2025
En deux mots, pour faire simple, les savons ne peuvent plus être vendus nus !
Et ce, à compter du 1er juillet 2025 !

C’est passé visiblement sous les radars de tout le monde car le texte de loi est mal écrit, il n’y a pas eu de communication des autorités et le contexte règlementaire est complexe.

L'écriteau à proximité immédiate des produits fonctionne toujours mais concerne uniquement la liste des ingrédients (paragraphe1.g de l’article 19 du règlement 1223/2009).
Voir le paragraphe 3 de l’article 19 du règlement 1223/2009.

Le paragraphe 4, lui, prévoit que les modalités d’étiquetages des produits non préemballés soient définies par les États membres.

En France, ces modalités sont définies par l’article R.5131-4 du Code de la santé publique qui permettait, jusqu’à la parution du décret n° 2024-1250 venu le modifier, que l’ensemble des mentions obligatoires (issues de l'article 19, §1) soit apposé soit directement sur le produit, soit à proximité immédiate, par tout moyen lisible et visible. Cette disposition autorisait donc l’utilisation d’un écriteau pour l’ensemble des mentions obligatoires, pas uniquement la liste des ingrédients.

Le décret n°2024-1250, récemment publié, est venu modifier l’article R.5131-4 du Code de la santé publique en supprimant la référence à la « proximité immédiate ». Il impose désormais que les mentions obligatoires (paragraphe 1 à 3 de l’article 19) soient directement portées sur le récipient ou l'emballage du produit.

Voici le détail de l’article :
I. - Le récipient et l'emballage des produits cosmétiques mis à disposition sur le marché portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions visées aux paragraphes 1 à 3 de l'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
II. - Les obligations résultant du I sont applicables aux produits cosmétiques présentés non préemballés, emballés sur le lieu de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate. En complément, les informations peuvent être mises à la disposition du consommateur par voie dématérialisée.
III. - Les mentions prévues aux points b, c, d et f du paragraphe 1 de l'article 19 du même règlement et au paragraphe II du présent article sont rédigées en français. Elles peuvent, en outre, être rédigées dans d'autres langues.
NOTA :
Conformément au II de l'article 2 du décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

La confusion – que j’ai moi-même partagée jusqu’à récemment – vient du terme « récipient ».

J’ai longtemps pensé que le « récipient » désignait le panier ou le bocal contenant le savon lors de la vente.
Mais non !
Selon l’interprétation des autorités, le « récipient » correspond à l’emballage qui contient directement le produit et qui est vendu avec lui comme un tout.

En clair, à partir du 1er juillet 2025, en France :
• Seule la liste des ingrédients pourra, à titre dérogatoire, encore figurer sur un écriteau à proximité immédiate du produit (voir article 19, §1.g).
• Toutes les autres mentions d’étiquetage obligatoires (nom et adresse de la personne responsable, date de durabilité minimale, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction du produit, etc.) devront impérativement être apposées sur le récipient ou l’emballage, y compris pour les produits jusqu’alors vendus « nus » ou non préemballés.

Attention toutefois : selon l’article 3, la liste des ingrédients ne peut figurer sur un écriteau que si son apposition sur l’emballage est impossible pour des raisons pratiques.
Or, dès lors que vous étiquetez le savon pour y faire figurer les autres mentions obligatoires, rien n’empêche – a priori – d’y faire également figurer la liste des ingrédients.

Il reste maintenant à voir comment, concrètement, les autorités interpréteront la notion de « récipient » lors des contrôles. Mais une chose semble claire :
Il faut se préparer à emballer les savons "nus".
 

Cas des ateliers

Publié le 11 septembre 2023

Si une fabrication de produits cosmétiques est proposée dans un atelier, il y a deux possibilités :
- soit la formule est évaluée comme un produit cosmétique classique
- soit les participants sont clairement informés que la formule n'a pas fait l'objet d'une évaluation de la sécurité, et que le produit est donc utilisé en connaissance de cause et sous leur propre responsabilité.

Où puis-je trouver des adresses de laboratoires pour les tests ?

Publié le 11 septembre 2023

Voici quelques noms de laboratoires de tests :

Limsa, Albhades, SGS, Labexan, Ceres, Chemicos, Microsept, Dermscan, Bio-HC, Eurofins, Cosmepar, Adera, Intertek


Vous pouvez contacter de notre part :
Pour les tests de stabilité : Laboratoire Lia -  
Pour tous types de tests : Marion Bonnet chez Limsa 07.66.17.19.04 - - https://www.limsalab.fr/

Comment mettre à jour une étiquette sur le CPNP ?

Publié le 11 septembre 2023

Pour mettre à jour une étiquette dans le CPNP, cliquez sur le crayon vert dans la dernière colonne de droite sur le dossier concerné. Cela vous permet d'éditer le produit.
Puis choisissez l'onglet Informations sur le produit / Emballage original et étiquette original / Etiquette original (image).
Cliquez ensuite sur la poubelle pour supprimer le fichier actuel et sur ajouter un document pour insérer votre nouvelle étiquette.
Vous pouvez maitnenant cliquer sur Notifier en bas à droite.
Et enfin, une dernière fenêtre s'ouvre, vous indiquez que c'est une mise à jour de produit / emballage. 
Attention à ne pas introduire d'erreur sur votre nouvel emballage, ce qui pourrait causer une non conformité.

Puis-je utiliser une matière première avec une DDM dépassée ?

Publié le 11 septembre 2023

Malheureusement, la plupart des éléments techniques indiqués sur les fiches techniques (comme par exemple le taux d'acidité ou l'indice de peroxyde qui sont des témoins du vieillissement des corps gras), ne sont pas mesurables par un test organoleptique.
Ce sont vos fournisseurs, qui connaissent ce qu'ils vous vendent, qui connaissent les caractéristiques techniques de leurs produits, qui savent déterminer une DDM qui sont bien mieux placés que nous pour savoir quoi faire en pareil cas.